Fondations et ONG

Notre équipe a une grande expérience dans le conseil aux fondations et aux organisations à but non lucratif, publiques et privées, depuis sa création et sur leurs opérations quotidiennes, grâce à sa connaissance des lois et règlements de ce type d’entités.

Notre cabinet croit fermement au rôle important que jouent les fondations et les ONG dans la société contemporaine. Nos conseils comprennent, entre d’autres, les services juridiques suivants:

– Création, rédaction de statuts et de la stratégie organisationnelle pour les fondations, les associations et les ONG.
– Questions fiscales.
– Contrats, accords et droits de propriété intellectuelle.
– Protection des données.
– Contrats de travail, pour les cadres supérieurs et les bénévoles.