Droit des sociétés et M&A

La pratique du droit des sociétés et du droit commercial sont des pratiques du droit clés dans notre cabinet juridique. Nos avocats combinent leurs compétences de négociation élevées avec leur maîtrise spécialisée, ce qui nous permet de gérer tous les problèmes qui peuvent survenir lors d’une transaction d’entreprise et de garantir le succès des transactions.

Notre pratique du droit des sociétés et du droit commercial est entièrement intégrée aux autres pratiques de notre cabinet d’avocats (comme le droit fiscal, le droit du travail, l’IP, l’IT, le droit immobilier) avec une équipe multidisciplinaire capable de fournir à nos clients une gamme complète et spécialisée de servicespar rapport aux transactions ou aux enjeux corporatifs et contractuels quotidiens.

Notre approche consiste à fournir des conseils de haute qualité, pratiques et commercialement pertinents, en tenant compte de l’industrie et des juridictions dans lesquelles nos clients opèrent. À cette fin, outre leur expérience juridique, nos avocats en droit des sociétés et droit commercial possèdent une connaissance approfondie des aspects juridiques des secteurs industriels ainsi qu’une vaste expérience transfrontalière.

Nos domaines d’expertise dans la pratique du droit des sociétés et du droit commercial comprennent:

Droit des Sociétés +-

Notre équipe de droit des sociétés et droit commercial conseille nos clients (sociétés et groupes nationaux et multinationaux) sur les questions d’entreprise à chaque étape du cycle de vie de la société, de sa constitution à sa liquidation, en fournissant des conseils au jour le jour et en s’assurant que l’entreprise se conforme à toutes les exigences légales et réglementaires applicables.

 

Notre expertise comprend l’assistance juridique dans  la constitution de sociétés, succursales et autres entités juridiques et le conseil d’entreprise au jour le jour (comme la modification des statuts, les augmentations et diminutions de capital, la nomination d’administrateurs et autres représentants, etc.).

 

Notre équipe de droit des sociétés et droit commercial possède également une expérience étendue à fournir d’avis juridique aux conseils d’administration sur la conformité de la gouvernance d’entreprise,  les politiques de rémunération des administrateurs et les responsabilités des administrateurs. Nos conseils comprennent également la fourniture de services de secrétariat de la société au conseil d’administration (soit en apportant un soutien à la société, soit en agissant en tant que secrétaire non membre du conseil d’administration).

 

Contrats commerciaux +-

 Notre groupe spécialisé en droit des sociétés et droit commercial possède une vaste expérience dans la rédaction et la négociation de toutes sortes de contrats et arrangements commerciaux nationaux et internationaux, dans le but de soutenir les activités commerciales quotidiennes de nos clients.

 

Nos avocats conseillent aux clients et aux fournisseurs dans un large éventail de domaines des contrats commerciaux, tels que la distribution, l’agence, le franchisage, l’approvisionnement, la fabrication, l’octroi de licences, la R&D, le commerce électronique, l’externalisation, le marketing, etc.

Fusions et acquisitions +-

Nos avocats spécialisés en droit des sociétés et droit commercial sont des experts dans la conception et la mise en œuvre de fusions et acquisitions nationales et transfrontalières, conseillant les acheteurs, les vendeurs, la société cible ou ses administrateurs dans un large éventail d’industries, y compris celles qui sont fortement réglementées.

Nos avocats participent à tous les types d’opérations de fusions-acquisitions à toutes les étapes, parmi lesquelles:

  • Conseil lors de la phase préliminaire: négociation de lettres d’offre, de protocoles d’accord, d’accords de confidentialité, etc.
  • Performance de la Due Diligence de la société cible.
  • Conseil en matièred’investissement et de désinvestissement: rédaction et négociation de contrats d’acquisition ou de vente des sociétés, activités et actifs; rédaction et négociation des pactes des actionnaires et autres contrats accessoires.
  • Exécution des fusions et des scissions, tant entre sociétés du même groupe qu’entre sociétés indépendantes.

L’étroite collaboration de nos avocats en droit des sociétés et droit commercial en coopération avec les experts financiers de notre cabinet juridique nous permet de répondre à toutes les exigences légales découlant de ce type de transactions.

Restructurations d’entreprises +-

Nos avocats spécialisés en droit des sociétés et en droit  commercial donnent des conseils sur une gamme complète de réorganisations et restructurations d’entreprises, en planifiant et en mettant en œuvre les structures d’entreprise les plus appropriées, dans de nombreux cas avec des aspects multi-juridictionnels importants, et en rédigeant et négociant la documentation de l’entreprise qui s’y rapporte.

Joint-venture et Alliances stratégiques +-

Notre équipe possède également de l’expérience dans la conception, la négociation et la mise en œuvre d’accords de joint-venture et d’alliances stratégiques, au niveau national et international. Notre expérience dans les transactions transfrontalières nous permet d’assister nos clients dans le choix du véhicule le plus approprié et d’autres facteurs complexes comme le choix de la loi et de la juridiction.

Sociétés et fonds de capital-investissement +-

 Notre équipe fournit des conseils sur la constitution et la définition de la structure juridique des fonds de capital-risque et autres véhicules d’investissement similaires. Nous accompagnons également à les sociétés dans toutes les étapes ultérieures de leur cycle de vie, en les accompagnant dans leurs processus d’investissements et de désinvestissements (LBO, MBO, BIMBO, etc.).