Droit du travail

Nos avocats spécialisés en droit du travail possèdent une vaste expérience dans le conseil juridique intégral en matière de travail et de ressources humaines pour les entreprises nationales et multinationales, ainsi que pour les particuliers.

Par conséquent, les  conditions d’emploi, la structure salariale et la rémunération, la mobilité géographique et fonctionnelle, les heures de travail supplémentaires, les périodes de vacances, etc., sont également des questions familières pour nos avocats, qui sont toujours prêts à fournir à nos clients des conseils complets et précis. Notre équipe est également spécialisée dans la défense juridique lors d’inspections par les autorités du travail, de conflits du travail ou de contentieux du travail.

Notre pratique de travail comprend :

Contrats de travail +-

Nous fournissons des conseils complets sur l’exécution des contrats de travail: types de contrats et clauses contractuelles les mieux adaptés aux besoins, aux opérations et à la structure de chaque entreprise (y compris les accords spécifiques relatifs aux systèmes de rémunération, aux incitations, à l’exclusivité, aux clauses de non-concurrence et de permanence, etc.), en tenant compte de tous les aspects pertinents, tels que les conditions de travail, la mobilité géographique et fonctionnelle, les modifications substantielles (journée de travail, vacances, etc.), les infractions et les sanctions.

En outre, nous fournissons également une assistance en matière de résiliation de contrats de travail: formalisation correcte des résiliations contractuelles par l’entreprise et défense de l’entreprise dans le cadre de toute procédure engagée devant les tribunaux du travail.

Haute direction +-

La prise en charge d’obligations et de responsabilités importantes de différents types par la direction et les membres du conseil d’administration des sociétés de capitaux nécessite des conseils spécifiques qui leur permettent de comprendre les conséquences juridiques et sociales découlant de leur incorporation dans cette relation de travail spéciale.

 

Dans cette optique, nous avons une grande expérience dans l’engagement et la cessation de la relation entre les cadres supérieurs et les directeurs exécutifs des entreprises en fournissant des conseils sur les questions contractuelles et rémunératrices, la sécurité sociale et les prestations sociales complémentaires et, plus spécifiquement, dans la cessation de ces relations.

Plans d'incitation pour la direction et les salariés +-

Notre cabinet juridique se spécialise dans la conception, l’analyse et la mise en œuvre de barèmes de rémunération, y compris les systèmes de rémunération variable, la rémunération flexible et les plans de paiement, ainsi que les politiques d’avantages sociaux, la préparation de manuels et des politiques de performance. De même, nous offrons la possibilité de mettre en place des systèmes d’incitation basés sur le capital social (options sur actions, achat et vente d’actions, « plans fantôme », SARs, RSU, etc.).

Relations collectives de travail +-

Nous participons habituellement à la négociation de conventions collectives et d’autres accords collectifs afin de s’assurer que les accords conclus sont positifs pour les relations de travail futures de l’entreprise et pour une augmentation de sa compétitivité. Nous conseillons nos clients dans leurs relations avec les syndicats, les organisations syndicales et les représentants des travailleurs existant dans l’entreprise, y compris en matière de grèves et de conflits collectifs.

Processus de restructuration d’entreprise +-

Nous offrons à nos clients une approche stratégique et de l’expérience dans la négociation, la planification et la mise en œuvre de tout programme de redimensionnement du personnel, y compris la restructuration et la réorganisation, la réduction du personnel, la réingénierie, la fermeture partielle ou totale pouvant entraîner des licenciements collectifs, des plans d’adaptation de l’emploi, des départs à la retraite anticipée, des systèmes de revenu et de reclassement dans le cadre de licenciements collectifs.

Transferts d’entreprises, de centres de travail ou d'unités de production indépendantes: +-

Nos professionnels assistent et conseillent nos clients dans les implications du travail découlant de tous les types de transactions commerciales, en analysant les différents problèmes causés par la subrogation des entreprises, en uniformisant les conditions de travail des salariés et les changements dans les conventions collectives applicables, etc.

Sécurité sociale et prévention des risques professionnels +-

Nos professionnels offrent des conseils sur tous les aspects liés à la sécurité sociale, tels que les cotisations et les accords spéciaux, les procédures de recouvrement et d’exécution, l’invalidité temporaire et permanente, la retraite, etc.

Nous aidons nos clients dans le cadre de l’inspection du travail et tout au long des procédures de responsabilité des entreprises qui peuvent survenir dans le cadre d’un accident du travail, y compris le traitement des recours administratifs et judiciaires dans le cas de procédures de conciliation et/ou d’infraction instituées par l’Inspection du Travail.

Due Diligence +-

Nous sommes habitués à effectuer la révision des procédures relatives au respect des obligations prévues par la législation du travail et de l’emploi, de la sécurité sociale et de la prévention des risques professionnels (audits du travail), découlant de toute transaction d’entreprise.

Contentieux du travail +-

Notre avocat spécialisé en droit du travail représente nos clients dans tous les types de procédures de travail, y compris les procédures administratives et/ou judiciaires en toute instance, dans les litiges concernant les licenciements, les sanctions disciplinaires, les plaintes pour discrimination et harcèlement, les conflits collectifs, les sanctions administratives et les réclamations en responsabilité de l’employeur.